Vos droits face aux créanciers

12 Mar Vos droits face aux créanciers

Si vous avez contracté des dettes et avez accumulé un retard dans vos paiements, il est tout à fait normal que vos créanciers exigent un remboursement. Toutefois, cela doit être fait dans les règles de l’art! De fait, ceux-ci doivent, avant toute chose, vous faire parvenir un avis stipulant que vous avez un délai de trente jours pour vous acquitter de votre dû.

Si vous ne respectez pas cette clause, alors sachez que vos créanciers disposent de certains droits, comme de faire appel à des agences de recouvrement ou, encore, de déposer une requête en justice et même de recourir à des huissiers. Arrivé à un tel stade du processus, êtes-vous alors dépourvu de tous vos droits? Les créanciers peuvent-ils vous départir de l’ensemble de vos biens? Certainement pas! Des règlements existent. En voici d’ailleurs quelques exemples pour vous éclairer.

Des biens insaisissables

Certes, pour récupérer son dû, un créancier pourrait exercer une saisie sur votre salaire ou sur vos placements. En pratique, un huissier pourrait se saisir de votre patrimoine immobilier, mais, en théorie, celui-ci doit respecter quelques limites. De fait, le Code civil du Québec stipule qu’il ne peut, en aucun cas, vous démunir des biens de première nécessité, comme vos électroménagers (frigidaire, poêle, etc.), votre nourriture ou encore vos vêtements. Suite aux nouvelles normes, beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte afin de déterminer si un bien est saisissable ou non. Par exemple, votre voiture vous est indispensable au maintien du revenu du travail? Si tel est le cas, celle-ci ne pourra être saisie.

Vos droits face aux créanciers et face aux agences de recouvrement

Si vos créanciers ont fait appel à des professionnels (comme une agence de recouvrement) pour récupérer le montant que vous leur devez, il convient que cela peut parfois être angoissant. Toutefois, sachez que ces personnes sont tenues de vous respecter et ne peuvent abuser de leur pouvoir. En d’autres termes, tout harcèlement téléphonique (insistance, intimidation, menace, etc.) est proscrit. Également, ces appels doivent être réalisés à des heures décentes. En cas de problème, vous pourriez porter plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur. À cela, notez que, puisque votre situation financière est confidentielle, les agences de recouvrement ne peuvent se donner le droit de contacter votre famille, vos amis ou même votre employeur pour obtenir des renseignements.

Les seules situations où les agences peuvent contacter vos proches sont :

  1. Dans le cas où une personne vous a cautionné;
  2. Si l’agent ne connaît pas votre téléphone ou votre adresse, il peut communiquer une seule fois avec vos proches pour obtenir vos coordonnée;
  3. Il peut également communiquer avec vos proches dans le cas où il a tenté de vous joindre à votre domicile, mais en vain.

Enfin, il est dans votre droit de vérifier que l’agence de recouvrement qui vous contacte détient un permis valide. Vous pouvez effectuer vos vérifications sur le site de l’Office de la protection du consommateur. Pensez également à vérifier que celle-ci ne vous exige pas de frais pour ses services.

Notre équipe de conseillers pourra vous aider et vous supporter dans cette période difficile. De plus, selon votre situation, les procédures de recouvrement de vos créanciers seront suspendues une fois votre dossier pris en main par notre équipe.

Communiquez avec un de nos conseillers pour discuter de votre situation. C’est gratuit et confidentiel.

Roy Métivier Roberge est un syndic autorisé en insolvabilité.

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