Le préavis d’exercice

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17 Déc Le préavis d’exercice

Vous vivez des difficultés financières et vous avez reçu un préavis d’exercice pour votre propriété? Quel est l’impact sur votre hypothèque? Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous? Avez-vous encore un recours pour conserver votre propriété? Tant de questions auxquelles nos syndics peuvent répondre.

Le préavis d’exercice

Premièrement, qu’est-ce qu’un préavis d’exercice ? Il s’agit d’une procédure pouvant être émise par un créancier suite à un non-paiement d’hypothèque, où de tous autres manquements inscrits dans les clauses de défaut à votre acte hypothécaire. L’avis informe le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain temps si la situation n’est pas résolue. Il s’agit de la première étape qu’un créancier doit franchir avant d’entamer un recours. Cela agit à titre d’avertissement formel, qui doit être pris au sérieux. Consultez rapidement nos conseillers qui pourront vous aider à trouver une solution selon votre situation. La durée du préavis est de 60 jours. C’est donc dire que, suite à la réception du préavis, le débiteur à 60 jours pour rétablir son manquement. À défaut de le faire, la banque continuera les procédures jusqu’à l’obtention d’un jugement.

Les recours les plus fréquents

Les banques peuvent utiliser différents moyens pour agir en cas de défaut de paiement d’une hypothèque. Suivant l’envoi d’un préavis d’exercice, les recours les plus fréquents sont:

  • La prise de paiement: la banque reprend possession de l’immeuble en tant que propriétaire. Le débiteur perd donc sa propriété et la banque peut procéder à sa vente, tout en gardant le profit généré, mais également, en prenant en charge les pertes potentielles.
  • La vente sous contrôle de justice: suite à un jugement, la vente sous contrôle de justice est effectuée par un officier de justice. S’il y a une perte lors de la vente, la banque pourra réclamer le montant au débiteur. Les règles de ce côté sont complexes, ce qui fait qu’il est recommandé de faire appel à nos conseillers pour obtenir des détails plus précis.

Des professionnels pour vous aider

Peu importe à quelle étape du processus vous vous trouvez, n’hésitez pas à communiquer avec nos conseillers en redressement financier et avec nos syndics autorisés en insolvabilité. C’est peut-être un moment difficile, mais sachez que nous sommes là pour vous aider.

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