La responsabilité d’un associé dans le cas d’une faillite de société en nom collectif

responsabilite-associe-min

29 Juin La responsabilité d’un associé dans le cas d’une faillite de société en nom collectif

En cas de faillite d’une entreprise, les associés peuvent être affectés à différents degrés selon la forme juridique de la société de personnes. À cet effet, nous distinguons la société en nom collectif (S.E.N.C.) des autres formes juridiques existantes telles que la société en commandite et la société en participation. Voici un aperçu des répercussions qu’une faillite peut engendrer sur un associé d’une société en nom collectif.

Le rôle et la fonction d’un associé

La société en nom collectif se compose de plusieurs associés dont le rôle consiste à gérer, à exploiter et à apporter des liquidités à l’entreprise. Les fonctions des associés et leur part respective dans la société sont généralement décrites dans un contrat. En cas de faillite, chaque associé détenant une part de responsabilité dans le fonctionnement de l’entreprise devient responsable du remboursement de la dette, et cela, peu importe le montant initial investi.

En cas de difficulté financière

Lorsque la société vit des difficultés financières et qu’il devient impossible de rembourser, par exemple, des taxes de vente ou une facture d’impôt, la faillite peut être envisagée. Ceci étant, dans le cas d’une société en nom collectif, la responsabilité des associés est illimitée. C’est donc dire que chaque associé est responsable du remboursement des créanciers. Dans le cas où les actifs ou les équipements détenus par l’entreprise ne suffisent pas au remboursement de la dette, les créanciers peuvent alors saisir les biens personnels des associés. Une telle situation pourrait alors conduire à leur propre faillite.

Dans quelques cas, et selon certaines conditions, les sociétés de personnes peuvent limiter les responsabilités des associés vis-à-vis des créanciers en créant une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.).

En conclusion, en cas de faillite, il est intéressant pour les associés de prendre conseil auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité expérimenté en la matière. Nos syndics possèdent l’expérience en entreprise et pourront vous conseiller adéquatement selon la situation de la société.

Prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers Roy Métivier Roberge pour discuter de votre situation

Contactez le bureau Roy Métivier Roberge le plus près de vous