L’insolvabilité dans le cas d’un prêteur garanti

Professional businessman working at office desk and typing on a laptop unrecognizable person

16 Juin L’insolvabilité dans le cas d’un prêteur garanti

En affaires, le prêt garanti constitue un levier important qui sert à faire progresser une entreprise. Qu’advient-il lorsque l’entreprise se retrouve en difficultés financières et que le prêteur songe à réaliser ses garanties ?

Pour bien illustrer cette thématique complexe, qui est au cœur de notre réalité, nous vous présentons un cas classique d’insolvabilité impliquant un prêteur garanti.

Étude de cas

Un prêteur garanti, qui a investi plus de 7 millions $, à ce jour, dans une grande entreprise de distribution d’équipements manufacturiers, s’inquiétait de la valeur de ses garanties. En effet, l’entreprise, ayant subi un déclin de ses ventes au cours des dernières années, lui demandait d’avancer un million $ supplémentaire pour lui procurer les liquidités requises afin de reprendre le dessus.

Craignant pour la sauvegarde de ses garanties, le prêteur a donc transmis à celle-ci un avis d’intention de mettre à exécution ses sûretés. Il avait alors la possibilité de nommer un séquestre pour prendre possession des biens et pour administrer la compagnie.

Cependant, le banquier craignait que la procédure érode sa garantie qui se composait de centaines de comptes clients partout au Canada. Il craignait aussi que l’évaluation de la valeur des biens ne soit affectée, puisqu’il n’y aurait plus de garantie du vendeur ou du fabricant lors de leur vente par le séquestre. Par ailleurs, le prêteur était convaincu que l’acquisition d’inventaire supplémentaire pour la saison estivale pourrait sécuriser sa position, mais le doute persistait devant l’obligation d’investir plus de capital. Il prévoyait une perte de plus de 2 millions $ sur son prêt.

La famille propriétaire de l’entreprise de distribution était aussi inquiète, car elle avait donné des sûretés supplémentaires au créancier garanti et endossé des sommes importantes envers certains créditeurs. Advenant une perte, la famille pourrait donc être appelée à combler des déficits substantiels, ce qui pourrait l’entraîner vers une faillite personnelle. Et puisqu’un malheur ne vient jamais seul, une cotisation de près d’un million $ en TPS-TVQ avait été signifiée à l’entreprise par Revenu Québec.

La solution

L’entreprise de distribution d’équipements a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers afin d’éviter que des saisies soient effectuées par Revenu Québec auprès de ses clients. Dans ce rôle, l’équipe de RMR a surveillé les opérations de la compagnie et s’est assurée que les intérêts du prêteur et des autres créanciers soient protégés. L’équipe a également permis à l’entreprise d’opérer sans la nomination d’un séquestre, évitant ainsi des frais considérables. Sous la supervision de RMR, le prêteur était plus à l’aise de financer l’entreprise durant la période estivale.

Afin de protéger le prêteur et l’entreprise, les professionnels de RMR ont fait équipe avec les comptables de cette dernière et le contrôleur interne pour développer un modèle de budget de caisse prévoyant la perception des comptes clients sur une base hebdomadaire et un suivi des dépenses essentielles. Ce modèle est devenu un outil majeur pour les communications et la gestion entre RMR, le prêteur et l’entreprise. Par ailleurs, RMR a pu établir des ententes avec les fournisseurs essentiels et les clients pour améliorer la gestion des liquidités.

Le résultat

Malgré les outils mis en place pour améliorer la gestion des liquidités, le prêteur a déterminé en cours de route qu’il n’était pas prêt à soutenir l’entreprise à long terme. Les deux parties ont donc conclu que la vente globale de l’entreprise était la meilleure solution. Elle a ainsi poursuivi ses opérations pendant le processus de vente qui était supervisé par RMR.

La continuité des opérations est venue faciliter la transition pour les clients vers un nouveau distributeur et a permis d’éviter les interruptions de service pour ces derniers La transition articulée s’est traduite par une perception optimale des comptes clients et a permis de rembourser en totalité le créancier garanti, en plus de dégager un montant pour les fournisseurs et les créances de l’État. La famille propriétaire était désormais libérée de toute charge financière.

Par ailleurs, les professionnels de RMR ont convaincu le gouvernement d’accepter un règlement dans le cadre de la proposition, et les administrateurs ont été libérés de leur responsabilité statutaire en regard de la TPS-TVQ impayée.

L’expertise RMR

Rappelons que RMR est une firme de syndics en insolvabilité dont la majorité des professionnels comptent plus de 20 ans d’expérience en matière de redressement. Chaque cas étant un cas d’espèce, l’équipe de RMR trouve des solutions bénéfiques pour l’ensemble des intervenants en respectant les droits de chacun. Elle prend soin de faire voir les avantages et les inconvénients afin que chacun puisse bien comprendre ce processus complexe, mais souvent bénéfique pour éviter le pire.

Vous aimeriez discuter avec un conseiller RMR ?

Contactez le bureau RMR le plus près de votre entreprise