Bureau du surintendant des faillites du Canada

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26 Oct Bureau du surintendant des faillites du Canada

Le bureau du surintendant des faillites, reconnu dans le secteur des finances, est un organisme gouvernemental qui supervise l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité au Canada. Plus précisément, il s’assure que les dossiers soient gérés de manière juste et organisée, afin que les personnes, les entreprises ou les créanciers soient respectés dans leurs droits. Voici un peu plus d’informations qui collaboreront à vous faire comprendre la façon dont le BSF travaille conjointement avec les syndics autorisés en insolvabilité tels que Roy Métivier Roberge.

Rôle du surintendant

Quels sont les rôles du bureau du surintendant des faillites dans le processus de l’administration de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI)?

  • Il se charge de la vérification des dossiers de faillites, des réorganisations commerciales et des propositions de consommateur;
  • Il tient un registre public des dossiers de faillites et d’insolvabilité;
  • Il enregistre et supervise les plaintes des créanciers, des débiteurs et du public en rapport aux fautes éventuelles pouvant être commises dans le cadre des procédures, et fait enquête s’il y a lieu;
  • Il assure la conformité de la loi en tenant à jour et en appliquant le cadre réglementaire;
  • Il établit et applique des normes professionnelles sur l’administration des dossiers sous le régime de la LFI.

Lien entre le syndic et le surintendant

Le bureau du surintendant travaille conjointement avec les syndics autorisés en insolvabilité au quotidien. Effectivement, il délivre les licences aux syndics professionnels du secteur privé et règlemente leurs activités.

De plus, les syndics autorisés en insolvabilité comme Roy Métivier Roberge font l’objet d’une vérification continue de la part du surintendant et ils se doivent de respecter les normes de pratique rigoureuses établies par le gouvernement fédéral, tel que le Code de déontologie des syndics, partie intégrante de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Le surintendant et les syndics autorisés en insolvabilité travaillent en collaboration afin de s’assurer que les droits des créanciers et des débiteurs sont respectés. Ils proposent aussi des solutions à l’endettement et offrent un service d’accompagnement dans le processus de résolution de problèmes financiers.

En résumé, si vous ou votre entreprise êtes confrontés à LFI, ou si vous êtes créancier et qu’une entreprise en faillite vous doit de l’argent, n’hésitez pas à consulter nos syndics afin de recevoir plus d’informations sur le sujet.

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